ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site wineinthecity.be et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
– Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
– Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions Légales
Le site wineinthecity.be est édité par la société THE NEW WINE IN THE CITY SRL, dont le siège social est situé Zwaluwenlaan 7, 1780 Wemmel, Belgique.
Le siège d’exploitation du restaurant est situé Place Reine Astrid 34, 1090 Bruxelles, Belgique.
La société est enregistrée sous le numéro d’entreprise BE1032975170.
La société est représentée légalement par Monsieur John Haijen.
ARTICLE 3 : Accès aux Services
L’Utilisateur du site wineinthecity.be a accès aux services suivants :
– Présentation détaillée de l’établissement “Wine in the City”
– Réservation en ligne
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site wineinthecity.be.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages devra faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Éditeur.
L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres utilisateurs et de la législation en vigueur et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer l’Utilisateur en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site wineinthecity.be met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, sans pour autant garantir une sécurité absolue.
L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées sur le site, bien que celles-ci soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site wineinthecity.be (logos, textes, éléments graphiques, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de ces contenus, en tout ou en partie, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Les contenus peuvent être consultés et utilisés uniquement à des fins privées et non commerciales.
L’Utilisateur est responsable des contenus qu’il publie et s’engage à ne porter atteinte à aucun droit de tiers.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu mis en ligne par un Utilisateur qui contreviendrait à la loi ou aux présentes conditions.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles lors de l’utilisation du site, notamment dans le cadre d’une réservation ou d’un contact.
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par wineinthecity.be et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement préalable.
wineinthecity.be garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer via :
– Un formulaire de contact disponible sur le site ;
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site wineinthecity.be peuvent renvoyer vers des sites tiers dont l’Éditeur n’exerce aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.
La création de liens vers le site wineinthecity.be est autorisée sans autorisation préalable, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou aux droits de l’Éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il produit ses effets à compter de la première utilisation du site par l’Utilisateur.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
